Honeymoon List C.G.V.

Gili Villas

ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Gili Club, ci-après dénommée "le Vendeur", et les clients, ci-après dénommés "les Clients", pour la création d'enveloppe pour Lune de Miel.

1.2. L'enveloppe pour Lune de Miel est un service de collecte de fonds en ligne permettant aux époux de récolter des dons pour leur Lune de Miel.

ARTICLE 2 : OBJET DE LA VENTE

2.1. Le Vendeur propose à ses Clients un service de création d'enveloppe pour lune de miel, qui comprend :

  • La création d'un compte client et d'un espace de gestion de l'enveloppe
  • La mise en place d'un site internet personnalisé pour l'enveloppe
  • La gestion des dons et des messages de bienveillance reçus par les époux
  • La fourniture d'un outil de suivi des dons et des messages

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Le prix de la création d'enveloppe pour lune de miel est fixé à 0 euros.

3.2. Le paiement du prix est effectué à la commande, par carte bancaire ou virement bancaire.

ARTICLE 4 : DROITS DE PROPRIÉTÉ

4.1. Le Vendeur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés pour l'enveloppe, notamment le site internet et les contenus y afférents.

4.2. Les Clients conservent les droits de propriété sur les contenus qu'ils fournissent pour l'enveloppe, sous réserve que ces contenus ne contiennent pas de contenu illégal ou injurieux.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1. Le Vendeur s'engage à fournir un service de qualité et à respecter les délais de mise en ligne de l'enveloppe.

5.2. Les Clients s'engagent à fournir des informations exactes et à jour sur leur compte client et à respecter les conditions de utilisation du service.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

6.1. Le Vendeur est responsable des dommages causés aux Clients du fait de la mauvaise exécution du contrat, sous réserve que les Clients aient informé le Vendeur de ces dommages dans les 48 heures suivant leur survenance.

6.2. Les Clients sont responsables des dommages causés au Vendeur du fait de la mauvaise utilisation du service.

ARTICLE 7 : DURÉE DU CONTRAT

7.1. Le contrat est conclu pour une durée de deux mois, à compter de la date de mise en ligne de l'enveloppe.

7.2. Le contrat peut être renouvelé tacitement pour une période égale, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de quinze jours.

ARTICLE 8 : DÉCHARGE

8.1. Les parties sont déchargées de leur responsabilité en cas de force majeure, notamment en cas de panne technique, de grève ou de catastrophe naturelle.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit indonésien.

9.2. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumise aux tribunaux compétents du ressort de Bali.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGV

10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni autorisation des Clients.

10.2. Les modifications apportées aux CGV seront notifiées aux Clients par e-mail ou par publication sur le site internet du Vendeur.

En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", les Clients déclarent avoir lu et accepté les présentes CGV.

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